Juriste confirmé (Expirée)

 Principales missions

• Contribuer à la mise en œuvre de la politique juridique du Groupe conformément à ses objectifs de développement et ses évolutions stratégiques,
• Assurer pour l'ensemble des entités du Groupe, un rôle de Conseil Juridique et d'assistance dans la négociation,
• Analyser les contrats conformément aux procédures internes,
• Contribuer à la gestion de certaines polices d’assurance couvrant le Groupe et son personnel

Principales activités

• Réaliser et fournir les différents avis et études juridiques et analyser toutes les requêtes contractuelles du Groupe
• Réaliser, à la demande des entités concernées, le montage des dossiers juridiques, depuis l'assistance jusqu'à la réalisation de la documentation
• Assurer l’établissement et examiner les projets des contrats ou autres actes juridiques sur la base des besoins et objectifs exprimés par les fonctions concernées et proposer les amendements appropriés en veillant à la protection des intérêts du Groupe
• Contrôler et s’assurer du respect en amont des formalités légales requises et des autres éléments juridiques utiles à sécuriser les relations contractuelles, et veiller à la sensibilisation des autres fonctions au respect de ces impératifs
• Assurer une veille législative et réglementaire ayant trait à l’ensemble des domaines d’activité du Groupe et nécessaire à la formulation des avis juridiques aux entités demandeurs
• Élaborer et tenir à jour une base de données des contrats types et clauses juridiques standards validés, par type de relations contractuelles
• Assurer l’enregistrement et protection des droits de propriété commerciale et industrielle du Groupe (brevets, noms de marques, dénominations commerciales, droit d’auteur), en collaboration avec les entités concernées
• Archiver les exemplaires originaux ou le cas échéant les copies des contrats signés par le Groupe
• Réaliser, contrôler et s’assurer du respect des formalités légales requises
• Demander et retirer les documents administratifs et fiscaux auprès des différents administrations et organismes
• Contribuer à la gestion de certaines polices d’assurance couvrant le Groupe et son personnel
• Animer, encadrer et superviser le fonctionnement de l'entité
• Gérer les cabinets de conseil juridique conventionnés
• Assurer la gestion administrative et le développement des ressources humaines de l'entité

Titulaire d'un BAC +5, DESA ou Master 2 en droit des affaires,  droit privé ou équivalent, et avoir une expérience de 5 ans et plus dans le domaine juridique.

Etre agé de 35 ans et moins